Nos articles

Pour vous aider à mieux comprendre certains aspect de la pratique notariale, vous trouverez sous cette rubrique quelques articles publiés par notre étude.

N’hésitez pas à communiquer avec nous au podcast@llpnotaires.com pour toutes questions!

Transactions entre conjoints

Transactions entre conjoints Les transactions entre conjoints font l’objet d’une attention toute particulière de la part des ministères du Revenu, tant provincial que fédéral. Le présent article vous présentera les principales règles applicables lors de transactions entre conjoints. Évidemment, les règles fiscales comportent toujours plusieurs exceptions aux règles générales. Donc, chaque

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Transactions entre personnes liées

Transactions entre personnes liées Les transactions entre personnes liées font l’objet d’une attention toute particulière de la part des ministères du Revenu, tant provincial que fédéral. Ceux-ci ont adopté des règles visant à contrer le fractionnement de revenus entre certaines personnes ayant, entre elles, un lien de dépendance. Le présent article

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L’acte notarié – Diverses questions et réponses

L’acte notarié – Diverses questions et réponses Lors de ma pratique, j’ai pu constater que certaines questions pratico-pratiques tout à fait légitimes reviennent souvent. Je vous fais donc un article question/réponse. J’espère que celui-ci comblera votre curiosité. À cet effet, précisons que les questions ici seront toujours en regard a des

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Connaissez-vous l’hypothèque parapluie ?

Connaissez-vous l’hypothèque parapluie ? Ces dernières années, plusieurs ont, sans le savoir, contracté une hypothèque parapluie pour financer l’achat ou la rénovation de leur maison. Maintenant, la plupart des prêts hypothécaires contractés au Québec sont en fait de ce type. Savez-vous ce qu’est une hypothèque parapluie ? Il est important, pour

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L’aide médicale à mourir

L’aide médicale à mourir La loi concernant les soins de fin de vie est entrée en vigueur en 2015 et elle comprend deux volets : les directives médicales anticipées, qui ont été abordées il y a quelques mois, mais aussi l’aide médicale à mourir. C’est surtout cet aspect qui a attiré

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Comment bien choisir son notaire

Comment bien choisir son notaire Au 31 mars 2021, la Chambre des notaires a recensé 2 932 notaires pratiquant en étude notariale, dont 168 dans la région de l’Estrie. Il peut donc être difficile de trouver le notaire qui nous convient. Un point de départ peut être de favoriser un notaire

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Pourquoi et à quel moment faire un testament ?

Pourquoi et à quel moment faire un testament ? Vous serez peut-être étonné d’apprendre que plus de 50% des Québécois n’ont pas de testament. Même si personne n’échappe à la mort, ceux qui n’ont pas de testament évoquent différentes raisons pour se justifier, entre autres en disant qu’ils sont trop jeunes

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Mainlevée et quittance : quelle est la différence ?

Mainlevée et quittance : quelle est la différence ? Plusieurs personnes nous interrogent sur la différence entre ces deux documents fort utiles. Dans cet article, nous tâcherons de vous démontrer la distinction entre les deux appellations, car bien que les deux documents se ressemblent énormément, la finalité et la signification n’est

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Les Directives Médicales Anticipées (DMA)

Les Directives Médicales Anticipées (DMA) Pouvoir choisir les soins que nous recevrons en fin de vie et ce, même si nous ne sommes plus aptes, est d’une grande importante pour plusieurs. C’est à quoi servent spécifiquement les directives médicales anticipées (DMA). Il est possible de faire ce document depuis 2015 seulement.

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Démarrer une entreprise

Démarrer une entreprise Vous avez décidé de créer votre propre entreprise. Avant même d’effectuer votre première vente, plusieurs étapes doivent être franchies pour assurer la survie de votre entreprise. Cet article vous permettra de faire un survol des étapes et des formalités à considérer pour un bon démarrage d’entreprise et ainsi

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