Plusieurs personnes nous interrogent sur la différence entre ces deux documents fort utiles. Dans cet article, nous tâcherons de vous démontrer la distinction entre les deux appellations, car bien que les deux documents se ressemblent énormément, la finalité et la signification n’est pas la même.

La quittance

La quittance est un document que l’on obtient après le remboursement d’un prêt ou après une entente que l’on veut finale. La personne qui vous a prêté l’argent (le créancier) va vous confirmer dans le document, qu’il n’est plus nécessaire de la rembourser ou que le prêt est remboursé dans sa totalité. Les parties sont donc libres de dette et aucune autre demande ne pourra être effectuée par rapport à cette dette en particulier.

Par exemple, si je prête 100,00 $ à ma collègue pour l’achat d’un nouveau bureau et qu’un mois plus tard elle me rembourse, je peux lui écrire un document dans lequel je lui donne quittance pour avoir reçu toutes les sommes dues. Le document n’a pas à être notarié, mais seulement signé par moi et remis à ma collègue.

La mainlevée

Qu’en est-il de la mainlevée? Elle est très souvent confondue avec la quittance, car elle est aussi utilisée dans un contexte d’emprunt et de remboursement de dettes. Majoritairement, elle est utilisée dans le contexte d’un remboursement de prêt hypothécaire. La principale distinction est que le créancier ne confirme pas avoir reçu le paiement et ne met pas fin au lien d’engagement qu’il a avec l’emprunteur. Vous me demanderez : à quoi sert la mainlevée alors?

Une grande majorité de la population achète sa propriété avec l’aide d’un emprunt hypothécaire ou d’une marge de crédit hypothécaire. Ce qui veut dire que, lors de l’achat, l’institution financière va remettre une somme d’argent « X » à l’acheteur. Pour être certaine d’être remboursée, l’institution financière prendra une hypothèque sur la maison. L’hypothèque lui permet de reprendre la maison en cas de non-respect des engagements de l'emprunteur. Il faut s’imaginer que votre institution financière a une très grande main posée délicatement sur votre maison. Votre maison est prise entre les doigts de votre créancier, il la protège et la garde accessible.

Si vous ne remplissez pas vos engagements envers l’institution financière, elle n’aura qu’à refermer les doigts pour s'agripper et ainsi vous prendre votre maison. Si vous décidez de vendre votre propriété ou de changer d’institution financière, il faudra retirer « la main » de votre créancier hypothécaire sur votre propriété. C’est ce qu’on nomme une mainlevée.

La mainlevée est donc le retrait d’une garantie hypothécaire. Le créancier ne dit pas qu’il a été payé, mais il ne fait que retirer sa main autour de votre maison, pour vous permettre de la vendre ou de changer d’institution financière. Il est possible que certaines dettes soient encore exigibles.

S’il arrive souvent que nos clients demandent l’obtention d’une quittance après avoir vendu une propriété, ils reçoivent plutôt une mainlevée. Tout simplement parce que la majorité des institutions financières ne signent plus de quittance.

Les institutions financières ne veulent plus confirmer le remboursement de toutes les sommes dues. La quittance est beaucoup trop restrictive et elle ne laisse aucune marge de manœuvre. Effectivement, une fois la quittance signée il ne serait plus possible de dire « Oups, il manquait un versement ». Donc, pour se protéger, elles signent uniquement des mainlevées.