Lors de l’achat d’une propriété, il est nécessaire de transférer sa mise de fonds dans le compte en fidéicommis de votre notaire. En effet, le notaire doit être en contrôle de tous les fonds lors de la vente d’une propriété. Que ce soit la portion empruntée à une institution financière ou l’apport personnel de l’acquéreur. C’est le notaire qui reçoit les sommes dans son compte afin de les remettre au vendeur de manière sécuritaire. Dans cet article, nous allons voir les quatre méthodes les plus courantes pour la remise de cette mise de fonds.

Premièrement, il y a le virement. Le virement peut se faire lorsque votre compte bancaire est dans la même institution financière que votre notaire. Le transfert s’effectue instantanément dans le compte du notaire. Le virement est généralement gratuit (Ex : Caisse à Caisse).

Il y a également le virement SWIFT ou international qui se fait à partir de n’importe quelle institution financière vers n’importe quelle autre institution financière. C’est un transfert inter-institution. Le délai de ce transfert varie entre 24 et 72 heures. Les frais sont variables d’une institution financière à une autre. Aussi, des frais peuvent être appliqués tant à l’émetteur du virement qu’au receveur. Il important de souligner que le délai n’est pas un délai de compensation, c’est un délai de traitement. Dès que les fonds sont déposés dans le compte du notaire, ils sont disponibles pour une transaction.

Depuis environ un an, une nouvelle méthode est disponible. Nous l’appelons le coupon de mise de fonds. C’est également un autre type de transfert électronique. Le notaire créé un document où on y voit un numéro de référence, le nom du fournisseur et le montant du transfert. Le document est envoyé par courriel. Par la suite, vous devez aller sur le portail de votre institution financière pour compléter le paiement. Le processus est le même que lors d’un paiement de facture (ex : votre fournisseur de service internet ou télé). Si vous n’êtes pas confortable de le faire, vous pourrez toujours vous déplacer directement à votre institution financière avec ce document et un employé pourra le faire pour vous. Le délai de traitement est de 3 jours. Les frais sont de 5,00 $. Attention, certaines institutions financières bloquent les virements dépassant une limite fixée à l’interne. Il faut donc prendre le temps de valider le maximum auprès de votre notaire.

Ensuite, il y a la traite bancaire. La traite bancaire doit être apportée ou postée à nos bureaux. Lorsqu’elle est encaissée dans le compte du notaire, des délais de compensation, qui peuvent varier entre trois à cinq jours, doivent être pris en considération pour que l’argent soit disponible dans le compte du notaire. Avant ce délai, le dépôt est « gelé ». Il ne peut pas donc être utilisé. Le coût de la traite diffère d’une institution financière à une autre.

On nous demande souvent s’il est possible d’utiliser un chèque personnel. Personnellement je ne les accepte plus. Pour un chèque personnel, le délai de compensation est de dix jours. Et le risque de fraude (faux chèque) est trop élevé. .

Tous les transferts de type papier, soit traite, chèque, chèque visé peuvent être annulés suite au dépôt à l’intérieur du délai de compensation. Ainsi, le notaire doit s’assurer que le client n’a plus le pouvoir d’annuler son transfert papier et doit obligatoirement attendre la fin du délai avant d’utiliser les sommes remises par le client (signer une vente), et ce, même si le notaire a un transit autorisé dans son compte. Imaginez qu’un acquéreur annule son chèque après avoir signé la vente… Le vendeur et le notaire se retrouveraient en bien mauvaise position !

Finalement, nous vous suggérons de communiquer dès le début de votre dossier avec votre notaire, en vérifiant quelle sera la méthode la plus efficace selon votre situation et ainsi éviter les reports de délais.