Nos articles

Pour vous aider à mieux comprendre certains aspect de la pratique notariale, vous trouverez sous cette rubrique quelques articles publiés par notre étude.

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La vente entre conjoint

La vente d’une résidence principale lors d’une séparation – Quelles sont vos options ? Cela peut paraître anodin, mais il y a plusieurs façons de procéder à la vente d’une propriété entre ex-conjoints. Certaines sont beaucoup plus coûteuses que d’autres. Dans cet article, nous parlerons seulement de la vente d’une résidence

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Les baux – Survivent-ils à une vente par le propriétaire ?

Achat d’une propriété – Comment protéger sa mise de fonds ? Cet article rejoint les propriétaires, mais aussi les personnes qui désirent quitter leur logement. Qu’advient-il des baux lors de la vente d’une propriété? Le nouvel acquéreur est-il tenu de respecter les ententes survenues entre les occupants et l’ancien propriétaire? Peut-on

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Testament notarié, olographe et devant témoins

Testament notarié, olographe et devant témoins Vous êtes-vous déjà demandé si vous pourriez faire votre testament vous-même? Serait-il tout de même valide ? La réponse est oui, mais à certaines conditions. Un testament peut être fait sous l’une des trois formes prévues par la loi. Testament olographe et devant témoins La

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Un certificat de localisation, ça sert à quoi ?

Un certificat de localisation, ça sert à quoi ? Le certificat de localisation est un document précieux, car il est essentiel d’en avoir un lors d’une transaction immobilière. Un certificat de localisation c’est quoi ? C’est un certificat qui sert à regarder la situation de tous les bâtiments, structures, ruisseaux, etc.

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Le mandat de protection

Pourquoi et à quel moment faire son mandat de protection ? Le mandat de protection, ça vous dit quelque chose ? Peut-être le connaissez-vous sous son ancien nom, le mandat d’inaptitude. Je vous présente aujourd’hui ce qu’est un mandat de protection et à quel moment vous devriez penser à en faire

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Est-on obligé d’accepter une succession ?

Est-on obligé d’accepter une succession ? La question peut surprendre, parce que normalement, quand on pense à hériter, on pense à recevoir une somme d’argent. Et qui ne voudrait pas ça ! Mais la réalité est que les dettes de la personne décédée lui survivent, elles ne s’effacent pas au jour

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