Transactions entre conjoints
Transactions entre conjoints Les transactions entre conjoints font l’objet d’une attention toute particulière de la part des ministères du Revenu, tant provincial que fédéral. Le présent article vous présentera les principales règles applicables lors de transactions entre conjoints. Évidemment, les règles fiscales comportent toujours plusieurs exceptions aux règles générales. Donc, chaque cas doit faire l’objet […]
Transactions entre personnes liées
Transactions entre personnes liées Les transactions entre personnes liées font l’objet d’une attention toute particulière de la part des ministères du Revenu, tant provincial que fédéral. Ceux-ci ont adopté des règles visant à contrer le fractionnement de revenus entre certaines personnes ayant, entre elles, un lien de dépendance. Le présent article vous présentera les principales […]
Procuration et mandat de protection, quelle est la différence ?
Procuration et mandat de protection, quelle est la différence ? La procuration et le mandat de protection (anciennement connu sous le nom de mandat en cas d’inaptitude) sont deux documents qui peuvent sembler similaires, mais qui jouent des rôles différents. Dans les deux cas, au moment de signer l’un de ces documents, le signataire doit […]
L’acte notarié – Diverses questions et réponses
L’acte notarié – Diverses questions et réponses Lors de ma pratique, j’ai pu constater que certaines questions pratico-pratiques tout à fait légitimes reviennent souvent. Je vous fais donc un article question/réponse. J’espère que celui-ci comblera votre curiosité. À cet effet, précisons que les questions ici seront toujours en regard a des actes dits : notariés, […]
Connaissez-vous l’hypothèque parapluie ?
Connaissez-vous l’hypothèque parapluie ? Ces dernières années, plusieurs ont, sans le savoir, contracté une hypothèque parapluie pour financer l’achat ou la rénovation de leur maison. Maintenant, la plupart des prêts hypothécaires contractés au Québec sont en fait de ce type. Savez-vous ce qu’est une hypothèque parapluie ? Il est important, pour bien saisir le fonctionnement […]
L’aide médicale à mourir
L’aide médicale à mourir La loi concernant les soins de fin de vie est entrée en vigueur en 2015 et elle comprend deux volets : les directives médicales anticipées, qui ont été abordées il y a quelques mois, mais aussi l’aide médicale à mourir. C’est surtout cet aspect qui a attiré l’attention lors de l’adoption […]
Comment dois-je transmettre ma mise de fonds lors d’un achat de propriété ?
Comment dois-je transmettre ma mise de fonds lors d’un achat de propriété ? Lors de l’achat d’une propriété, il est nécessaire de transférer sa mise de fonds dans le compte en fidéicommis de votre notaire. En effet, le notaire doit être en contrôle de tous les fonds lors de la vente d’une propriété. Que ce […]
Comment bien choisir son notaire
Comment bien choisir son notaire Au 31 mars 2021, la Chambre des notaires a recensé 2 932 notaires pratiquant en étude notariale, dont 168 dans la région de l’Estrie. Il peut donc être difficile de trouver le notaire qui nous convient. Un point de départ peut être de favoriser un notaire qui nous a été […]
Pourquoi et à quel moment faire un testament ?
Pourquoi et à quel moment faire un testament ? Vous serez peut-être étonné d’apprendre que plus de 50% des Québécois n’ont pas de testament. Même si personne n’échappe à la mort, ceux qui n’ont pas de testament évoquent différentes raisons pour se justifier, entre autres en disant qu’ils sont trop jeunes pour y penser ou […]
Mainlevée et quittance : quelle est la différence ?
Mainlevée et quittance : quelle est la différence ? Plusieurs personnes nous interrogent sur la différence entre ces deux documents fort utiles. Dans cet article, nous tâcherons de vous démontrer la distinction entre les deux appellations, car bien que les deux documents se ressemblent énormément, la finalité et la signification n’est pas la même. La […]
