Le zonage agricole (2 de 3)
Le zonage agricole – La construction résidentielle en zone agricole Dans notre article précédent, nous avons expliqué brièvement les objectifs de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles du Québec (LPTAA) ainsi que certaines interdictions prévues à cette loi. Comme l’objectif principal de la LPTAA est la conservation d’une partie du […]
Le zonage agricole (1 de 3)
Le zonage agricole (1 de 3) La Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles du Québec (LPTAA) a été adoptée par le gouvernement du Québec en 1978. Elle a pour objectif principal d’assurer la conservation d’une partie du territoire québécois pour la pratique de l’agriculture. Elle a également pour objet, de favoriser […]
Les formes juridiques d’entreprises
Les formes juridiques d’entreprises Vous avez décidé de vous lancer en affaires? Vous êtes seul ou avec d’autres partenaires? Quelles formes juridiques pouvez-vous choisir pour votre entreprise? Au Québec, les entreprises peuvent faire des affaires sous plusieurs formes dont les trois (3) principales sont : l’entreprise individuelle, la société en nom collectif (S.E.N.C.) et la […]
Les droits de mutation
Les droits de mutation Instaurée en 1976 par le gouvernement, la taxe de mutation est imposée par les municipalités pour tous les transferts immobiliers (transfert de terrain, maison, etc). Ceci dit, la taxe de mutation a l’obligation d’être payée par l’acheteur, mais il y a des situations où ce dernier peut être exempté du paiement. […]
La vente entre conjoint
La vente d’une résidence principale lors d’une séparation – Quelles sont vos options ? Cela peut paraître anodin, mais il y a plusieurs façons de procéder à la vente d’une propriété entre ex-conjoints. Certaines sont beaucoup plus coûteuses que d’autres. Dans cet article, nous parlerons seulement de la vente d’une résidence principale. Pour les autres […]
Les baux – Survivent-ils à une vente par le propriétaire ?
Achat d’une propriété – Comment protéger sa mise de fonds ? Cet article rejoint les propriétaires, mais aussi les personnes qui désirent quitter leur logement. Qu’advient-il des baux lors de la vente d’une propriété? Le nouvel acquéreur est-il tenu de respecter les ententes survenues entre les occupants et l’ancien propriétaire? Peut-on évincer des locataires? En […]
Testament notarié, olographe et devant témoins
Testament notarié, olographe et devant témoins Vous êtes-vous déjà demandé si vous pourriez faire votre testament vous-même? Serait-il tout de même valide ? La réponse est oui, mais à certaines conditions. Un testament peut être fait sous l’une des trois formes prévues par la loi. Testament olographe et devant témoins La première forme est le […]
Un certificat de localisation, ça sert à quoi ?
Un certificat de localisation, ça sert à quoi ? Le certificat de localisation est un document précieux, car il est essentiel d’en avoir un lors d’une transaction immobilière. Un certificat de localisation c’est quoi ? C’est un certificat qui sert à regarder la situation de tous les bâtiments, structures, ruisseaux, etc. sur une propriété. Le […]
Le mandat de protection
Pourquoi et à quel moment faire son mandat de protection ? Le mandat de protection, ça vous dit quelque chose ? Peut-être le connaissez-vous sous son ancien nom, le mandat d’inaptitude. Je vous présente aujourd’hui ce qu’est un mandat de protection et à quel moment vous devriez penser à en faire un. À quoi sert […]
Est-on obligé d’accepter une succession ?
Est-on obligé d’accepter une succession ? La question peut surprendre, parce que normalement, quand on pense à hériter, on pense à recevoir une somme d’argent. Et qui ne voudrait pas ça ! Mais la réalité est que les dettes de la personne décédée lui survivent, elles ne s’effacent pas au jour de son décès. Avant […]
