Régulièrement, des gens nous font la demande d’obtenir une copie d’un testament qui n’est pas le leur. Ils veulent, par exemple, obtenir une copie du testament d’un de leur parent toujours vivant, mais inapte, ou d’un de leur proche qui est décédé.

Dans cet article, je vais démystifier qui peut avoir accès à un testament notarié.

Premièrement, il vous sera impossible d’obtenir une copie de testament d’une personne vivante, sauf s’il s’agit de votre propre testament. Un testament est un document confidentiel. Il est tout de même rassurant de savoir que personne ne peut avoir accès à votre testament.

Après le décès d’un individu, il est possible d’obtenir une copie du testament de la personne décédée, mais sous certaines conditions. Il vous faut tout d’abord obtenir l’acte de décès du Directeur de l’état civil et les certificats de recherches testamentaires auprès de la Chambre des notaires et du Barreau du Québec. Ces recherches certifient quel est le dernier testament de la personne décédée qui aurait été rédigé avec un notaire ou un avocat. Nous ne pouvons émettre que des copies du dernier testament. C’est donc dire que si une personne a fait un premier testament avec son notaire et qu’elle en a refait un autre plus tard, dans lequel elle annule le premier, seule une copie du deuxième testament pourra être émise. Le premier étant annulé, il n’apparaitra pas sur les certificats de recherches testamentaires et son contenu va demeurer confidentiel.

Même avec l’acte de décès et les certificats de recherches testamentaires en main, vous n’aurez pas nécessairement le droit d’obtenir une copie du testament. En effet, seules les personnes qui y sont nommées, soit à titre de liquidateur ou de légataire, peuvent en faire la demande. Exceptionnellement, si vous n’êtes pas nommés au testament, mais que vous auriez hérité si la personne décédée n’avait pas fait de testament, vous avez également droit à une copie. La loi prévoit que tous les héritiers légaux peuvent aussi obtenir une copie. À titre d’exemple, votre père est décédé, mais dans son testament, vous n’êtes pas nommé. Il laisse tous ses biens à sa conjointe et la nomme liquidatrice. Vous aurez quand même le droit d’obtenir une copie de son testament. Pour prouver que vous êtes un héritier légal, il faut que vous prouviez votre lien avec la personne décédée. Dans l’exemple précédent, vous auriez à fournir votre certificat de naissance au notaire à qui vous demandez la copie ainsi qu’une déclaration assermentée dans laquelle vous déclarez que vous êtes réellement un héritier légal. Il est important de souligner que dans un cas comme celui-ci, votre seul droit est d’obtenir une copie du testament. Cela ne vous donne aucun droit supplémentaire dans la succession puisqu’un testament existe et ce ne sont donc pas les héritiers légaux qui héritent.

Comme vous pouvez le constater, il y a très peu de cas pour lesquels on peut obtenir la copie du testament d’une autre personne. Si vous y avez droit, le notaire qui détient l’original devra vous en émettre une copie, mais vous aurez l’obligation de lui fournir les bons documents et d’acquitter ses frais et honoraires.