Savez-vous, qu’en Amérique du Nord, il n’y a qu’au Québec où on trouve des notaires ? Dans le reste du Canada ainsi qu’aux États-Unis, la profession de notaire, comme nous la connaissons au Québec, n’existe pas. Dans les autres provinces canadiennes et les états américains, il n’y a que des avocats qui remplissent les fonctions d’avocats et de notaires.

La profession de notaires existe depuis la Rome antique. Au Québec, cette profession remonte à 1621, peu après la fondation de Québec par Champlain. Au début de la colonie française, les notaires sont les seuls praticiens du droit sur le territoire québécois. Les notaires agissent alors autant à titre de notaire, d’avocat et même de juge. À cette époque, les lois de la France sont appliquées sur le territoire canadien.

Suivant les lois de France, la pratique du droit est divisée entre les avocats et les notaires. Certains actes et procédures sont réservés exclusivement aux notaires et certains exclusivement aux avocats.

Suite à la conquête par l’Angleterre du territoire canadien, le traité de Paris est signé en 1763 par lequel la France cède à l’Angleterre le territoire canadien. Ce traité donne le droit aux citoyens des colonies française de continuer l’usage de leur langue française et leur religion catholique. Toutefois, par ce traité, les colonies françaises d’Amérique passent sur le contrôle britannique qui impose alors ses lois, notamment la Common Law.

Afin d’éviter la confrontation avec les francophones vivant en Amérique et gagner leur loyauté, l’Angleterre adopte l’Acte de Québec. Cette loi, adoptée en 1774, redonne aux citoyens les règles et principes du droits antérieur à la conquête anglaise quant à leurs droits et la propriété des biens. La province de Québec retrouve donc ses lois inspirées de la France quant au droit civil, soit les règles concernant les personnes et les relations entre les personnes. Toutefois, cette loi impose l’application des règles pénales et criminelles anglaises à tout le Canada.

Depuis, le Québec est soumis à deux régimes juridiques, soit un droit civil inspiré de la France et un droit pénal inspiré de la Common Law anglaise.

La signature du Traité de Paris et de l’Acte de Québec sont deux des éléments les plus importants du caractère distinctif du Québec par rapport aux autres provinces canadiennes et états américains. Suite à ceux-ci, les citoyens québécois ont pu conserver leur langue, leur religion et leur droit civil. Ainsi, malgré la conquête anglaise, les québécois parlent encore majoritairement le français, ont longtemps pratiqué la religion catholique et ont un droit civil d’inspiration française dans lequel ont retrouvent des notaires.

La première codification du droit civil au Québec a lieu en 1867 avec l’adoption du Code civil du Bas-Canada qui est directement inspiré du Code Napoléon, soit son équivalent français. Ce code a été en vigueur pendant 127 ans, soit jusqu’à son remplacement par le Code civil du Québec en 1994. Au Québec, le recours à un notaire est nécessaire pour conclure, notamment, un contrat de mariage, une hypothèque sur un immeuble, un transfert d’immeuble après un décès, etc. Ces actes sont réservés aux notaires exclusivement. En contrepartie, les notaires ne peuvent représenter une autre personne devant les tribunaux en cas de litige. Cet acte est réservé aux avocats.

Lors du premier recensement effectué en Nouvelle-France en 1663 on comptait 26 notaires. Aujourd’hui la profession notariale au Québec compte environ 3800 notaires. En comparaison, on retrouve au Québec plus de 27 500 avocats. Depuis quelques années, la profession est majoritairement féminine puisque près de deux tiers des notaires sont maintenant des femmes.

Pour devenir notaire, il est d’abord nécessaire d’obtenir un baccalauréat en droit d’une université. À ce stade, les futurs notaires et avocats reçoivent la même formation. Le futur notaire doit ensuite compléter une maîtrise universitaire en droit notarial incluant un stage d’une durée de 16 semaines. Les notaires possèdent donc plus d’années d’étude en droit que les avocats. Suite à l’obtention de la maîtrise, les candidats doivent s’inscrire au tableau de la Chambre de Notaires du Québec pour être officiellement notaire et exercer la profession. Par la suite, les notaires doivent tenir leurs connaissances à jour et suivre des formations continues tout au long de leur carrière.

Le notariat est l’une des 46 professions faisant partie de l’Office des professions du Québec établit en 1973.

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