C’est avec plaisir que nous répondons aujourd’hui à la question d’un lecteur, qui veut savoir à quoi sert l’avis de clôture d’inventaire successoral, qui est souvent publié dans les annonces classées des journaux.

Afin de pouvoir répondre à cette question, on doit d’abord regarder plus généralement le règlement d’une succession.

Lorsqu’une personne décède, un liquidateur successoral est nommé (soit par testament, soit par les héritiers, soit par le tribunal). Cette personne doit ultimement « liquider » la succession et partager les biens qui en font partie. Cette distribution se fait selon les volontés du défunt, s’il avait un testament, ou selon ce qui est prévu au Code civil du Québec, en l’absence de testament. Mais ce n’est pas aussi simple que ça peut sembler. Le Code civil du Québec prévoit les différentes obligations du liquidateur, ses devoirs et les documents qu’il doit produire. Il doit entre autres obtenir une preuve de décès et les recherches testamentaires, faire publier un avis de désignation de liquidateur, contacter les héritiers, fermer les comptes du défunt, ouvrir un compte bancaire de succession, produire les déclarations de revenus, produire un inventaire des biens de la succession et publier ce fameux avis de clôture d’inventaire dans un journal, ainsi qu’au Registre des droits personnels et réels mobiliers. Il doit également payer les dettes de la succession, rendre compte de son administration aux héritiers et procéder au partage des biens. La production de l’inventaire et la publication de l’avis de clôture sont une obligation du liquidateur prévue par la loi et sont indissociables l’une de l’autre.

Dans l’inventaire, on doit d’abord énumérer tous les actifs de la personne décédée, ainsi que leur valeur, comme par exemple les résidences, les véhicules, les comptes bancaires, les placements, les bijoux et les œuvres d’art. On y énumère également tous les passifs, tel que les prêts personnels, les soldes de carte de crédit, les marges de crédit, les impôts, les pensions alimentaires pour les enfants et les hypothèques.

Une fois l’inventaire complété et signé par le liquidateur, l’avis de clôture est publié. Cet avis mentionne principalement que le liquidateur de la succession a produit l’inventaire des biens de la succession et que s’il y a des intéressés, ils peuvent avoir accès à l’inventaire pour le consulter. Quand on parle « d’intéressés » dans ce contexte, on parle principalement des gens à qui le défunt ou la succession doit de l’argent.

Par cet avis, on les informe que le liquidateur a dressé la liste de tous les actifs et dettes connus du défunt. Les intéressés pourraient donc aller consulter l’inventaire afin de s’assurer que leur créance a été prise en compte, et sinon, la faire ajouter. Il s’agit de la première fonction de l’inventaire et de son avis de clôture.

Ensuite, l’inventaire permet aux héritiers de connaitre la composition de la succession. À moins d’être également liquidateur, les héritiers ne sont pas impliqués directement dans le règlement de la succession.

L’inventaire leur permet donc d’avoir plus de détails sur les biens de la personne décédée. Ils recevront également, plus tard dans le règlement de la succession, une reddition de comptes dans laquelle le liquidateur détaillera son administration. Ils pourront de cette façon s’assurer de recevoir les montants auxquels ils ont droit.

L’inventaire a également une autre fonction très importante. Il permet de limiter la responsabilité des héritiers face aux dettes de la succession. En effet, l’inventaire établit le montant de l’actif net de la succession. C’est donc le montant maximal qui pourrait être réclamé à la succession si, par exemple, la personne décédée est poursuivie, ou si elle a d’autres dettes qui sont découvertes plus tard. En conséquent, si une fois l’actif et le passif de la succession établis, on détermine que la succession a un actif net de 50 000$, la succession ne pourra pas être tenue de payer plus que ce montant si d’autres dettes refont surface, dans la mesure où l’inventaire a été produit et l’avis de clôture publié. De plus, les héritiers ne seront pas responsables personnellement d’acquitter les dettes de la personne décédée, même s’il n’y a pas suffisamment d’argent dans la succession pour tout payer.

Il est important de noter que le liquidateur pourrait être dispensé de l’obligation de produire l’inventaire et l’avis de clôture, mais uniquement dans le cas où tous les héritiers sont d’accord. Cette décision entraîne par contre des conséquences pour les héritiers. En n’exigeant pas du liquidateur qu’il produise ces documents, les héritiers deviennent alors responsables personnellement des dettes de la personne décédée. Il faut en comprendre que s’il n’y a pas suffisamment d’argent dans la succession pour acquitter toutes les dettes, les créanciers peuvent exiger le paiement par les héritiers, personnellement. C’est pourquoi ce n’est pas une décision qui doit être prise à la légère.